Ratification des listes des membres des commissions permanentes : ce que dit le règlement intérieur

Les députés sont convoqués en séance plénière ce vendredi 6 décembre 2024, à 10 heures, pour la ratification des listes des membres des commissions permanentes. Mais au moment où c es lignes sont écrites, la séance n’a pas encore démarré. C’est un retard de plus d’une heure qui ait constaté. 

Ce que dit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale sur les commissions permanentes

Chapitre 9 – Commissions permanentes
Article 24 :
Au début de chaque législature, ainsi qu’à l’ouverture de la session ordinaire de l’année, et après l’installation du Bureau définitif, l’Assemblée nationale constitue ses commissions permanentes.
Ces commissions sont les suivantes :

  1. Commission des Finances et du Contrôle budgétaire : Budget de l’État, monnaie et crédits, activités financières intérieures et extérieures, contrôle financier des organismes publics, domaine de l’État.
  2. Commission des Affaires économiques : Industrie, artisanat, tourisme, échanges, commerce intérieur et extérieur, planification, coopération économique, consommation.
  3. Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Infrastructures et des Transports : Travaux publics, urbanisme, habitat, logement, transports.
  4. Commission du Développement rural : Agriculture, pêche, élevage, hydraulique rurale.
  5. Commission du Développement durable et de la Transition écologique : Environnement, eau, assainissement, forêts, chasse.
  6. Commission de l’Énergie et des Ressources minérales : Electrification urbaine et rurale, mines, ressources pétrolières et gazières, énergies renouvelables.
  7. Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains : Justice, administration territoriale, collectivités territoriales, modernisation de l’État, lois, règlement intérieur, décentralisation, police, travail, emploi, fonction publique, retraite, sécurité sociale.
  8. Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine : Relations internationales bilatérales et multilatérales, organisations africaines, régionales et sous-régionales, traités et accords internationaux, coopération diplomatique, Sénégalais de l’extérieur.
  9. Commission de la Défense et de la Sécurité : Défense nationale, préservation de l’intégrité territoriale, coopération militaire internationale, établissements militaires et paramilitaires, personnels civils et militaires des armées, sécurité publique, sûreté, gendarmerie, justice militaire.
  10. Commission de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : Enseignement de base, promotion des langues nationales, enseignement moyen, secondaire, général et technique, formation professionnelle, enseignement universitaire et recherche, jeunesse, sports, loisirs, service civique nationale, coopération scientifique et technique.
  11. Commission de la Culture et de la Communication : Culture, information, communication, télécommunications, économie numérique, affaires religieuses, coopération culturelle.
  12. Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale : Santé publique, soins de santé primaires, infrastructures et équipements hospitaliers, pharmacie, formations médicales et paramédicales, femme, enfant, personnes vivant avec un handicap, action sociale , solidarité nationale, politique de population.
  13. Commission de Comptabilité et de Contrôle : Budget de l’Assemblée nationale.
  14. Commission des Délégations : Évaluation et contrôle de l’exécution des lois votées, suppléance de l’Assemblée dans l’adoption de mesures pertinentes du domaine de la loi, conformément à la Constitution.

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