Le Gouvernement de la Transition informe dans un communiqué que le dimanche 10 juillet 2022, entre 11 heures et 13 heures, deux aéronefs en provenance de la République de Côte d’Ivoire, transportant quarante-neuf (49) militaires ivoiriens avec leurs armements et munitions de guerre, ainsi que d’autres équipements militaires, ont atterri à l’Aéroport International Président Modibo KEITA Sénou.
Et grâce au professionnalisme des Forces de Défense et de Sécurité maliennes, il a été établi que les quarante-neuf (49) militaires ivoiriens se trouvaient illégalement sur le territoire national du Mali. Par conséquent, ils ont été immédiatement interpellés et leurs armements, munitions et équipements ont été saisis.
Le Gouvernement de la Transition, après une analyse des faits et sans préjuger de la suite qui sera réservée à cette affaire par les autorités judiciaires, a relevé des manquements et infractions.
Il s’agit de la non-information du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, par les canaux officiels, au sujet d’un déploiement de militaires ivoiriens. De la violation flagrante des dispositions de l’article 38 du Code pénal malien incriminant les atteintes à la sureté extérieure de l’Etat dont l’atteinte à l’intégrité du territoire.
De la violation de la législation relative à l’aviation civile qui dispose que : Tous les vols ont l’obligation de produire le manifeste passagers et le manifeste cargo avant le décollage Le manifeste doit faire ressortir l’identification de l’ensemble des passagers de chaque vol.
Et de la violation des dispositions la conduite en douane d’une part et d’autre part de celles régissant le régime d’importation temporaire prévue par les dispositions des articles 112, 113, 269, 270 et 273 de la Loi 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes de la République du Mali.
Au regard de ces manquements et infractions commis dans le cadre du déploiement de ces quarante-neuf (49) militaires ivoiriens, le Gouvernement de la Transition les considère comme des mercenaires, tels que définis par la Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique.
Le dessein funeste des personnes interpellées était manifestement de briser la dynamique de la Refondation et de la sécurisation du Mali, ainsi que du retour à l’ordre constitutionnel, souligne le gouvernement.
En réponse à cet incident, le Gouvernement de la Transition a décidé de mettre fin, avec effet immédiat, à l’activité de protection de la Compagnie aérienne « Sahelian Aviation Services » par des forces étrangères et exiger leur départ immédiat du territoire malien.
