Parmi les faits reprochés à l’État français dans une requête portée par deux associations et une vingtaine de rescapés, le soutien présumé à un régime génocidaire à travers un accord d’assistance militaire, les manquements des opérations françaises au Rwanda comme Amaryllis ou Turquoise, et notamment l’abandon de civils sur les collines de Bisesero.
« On attend que les actes qu’on expose soient qualifiés de fautes systémiques, génériques, des erreurs d’appréciation et la première des conséquences, ça a été d’être de fait complice d’un génocide », souligne Philippe Raphael, juriste rédacteur de ce dossier inédit.
Dans ses mémoires de défense, le ministère des Armées plaide l’incompétence du tribunal administratif, alléguant les faits reprochés à des actes de gouvernement, c’est-à-dire des décisions politiques bénéficiant d’une immunité à travers une jurisprudence du Conseil d’État. Un avis partagé pendant l’audience par le rapporteur public, mais que les requérants veulent contester.
« Ce qu’on défend, c’est que les actes de gouvernement ont toute leur légitimité d’exister, ce n’est pas le sujet, mais qu’il y a une infime minorité d’actes qui sont tellement dérogatoires aux principes fondateurs du droit que le juge ne peut pas se dessaisir de leur examen, pointe l’avocat. La position du problème est très simple : est-ce que des actes constitutifs de complicité de génocide font partie de la normalité des actes de gouvernement ? »
Au total, les requérants demandent au tribunal de condamner l’État français à verser 500 millions d’euros de réparations… La décision de justice est attendue le 14 novembre 2024.