Dans une lettre ouverte adressée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, datée du 18 mars 2025, El Amath Thiam, juriste-consultant et président de Justice Sans Frontière, salue les récentes déclarations du ministre lors de son audition devant les députés le 21 février 2025. Sous le titre « Entre Répression et Récupération : Quel Cap pour la Justice Économique ? », il encense la proposition d’introduire la médiation pénale comme mécanisme de recouvrement des fonds publics détournés, la qualifiant d’« avancée vers une justice plus efficace et pragmatique ».
Thiam salue cette initiative novatrice : « Nous saluons cette démarche qui témoigne d’un engagement clair en faveur d’une gestion plus transparente des finances publiques et d’une volonté de concilier impératif répressif et récupération des deniers publics. » Il estime que cette approche pourrait « restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions » et « désengorger un système judiciaire surchargé », tout en soulignant le rôle du ministre comme « catalyseur de changement » face à la corruption et la délinquance économique.
L’auteur appuie son soutien sur des principes solides évoqués par le ministre : « Le pragmatisme, en optant pour une approche qui privilégie la restitution effective des fonds publics détournés, plutôt que de se limiter à une approche exclusivement punitive », ainsi que « l’évitement d’un procès politico-médiatique excessif », comme observé avec la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI). Il propose d’explorer des mécanismes existants dans le Code de Procédure Pénale, notamment « l’article 451 » pour la médiation en phase de jugement ou « l’article 140 » pour un cautionnement en instruction, tout en plaidant pour une supervision judiciaire ou par le parquet pour garantir « transparence et impartialité ».
Cependant, Thiam soulève des interrogations : « Une réponse purement répressive est-elle toujours la plus adaptée pour restaurer les équilibres économiques et financiers ? Peut-on envisager une société dans laquelle les dirigeants sont systématiquement poursuivis pour la moindre infraction, ce qui pourrait nuire à l’attractivité économique ? » Il met en garde contre un recouvrement hors contrôle judiciaire, qui risquerait d’être perçu comme un « compromis à l’intégrité du processus », en référence à la Loi n° 2012-22 sur la transparence des finances publiques.
En conclusion, Thiam encourage le ministre : « En optant pour une stratégie inclusive qui combine sanction et médiation, vous ouvrez une voie pertinente pour une politique pénale plus en phase avec les réalités économiques et sociales du Sénégal. » Il appelle à une mise en œuvre transparente pour concilier répression et prévention, tout en espérant des « résultats tangibles » qui accréditeraient l’adage « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».