15e législature : la Société civile Jonction espère des lois garantissant un accès continu à Internet

Entre 2021 et 2024, le Sénégal a connu cinq coupures d’Internet, des interruptions qui suscitent inquiétude et mobilisation. Face à cette situation, la société civile Jonction, en partenariat avec l’organisation Internews, a tenu un atelier pour réfléchir à une stratégie juridique visant à prévenir ces coupures.

Lors de cette rencontre, les participants ont débattu des enjeux liés aux coupures d’Internet et des réformes nécessaires pour garantir une régulation efficace. Plusieurs pistes ont été évoquées pour élaborer une stratégie de plaidoyer, renforcer les « cadres légaux »  et « protéger les droits » des citoyens à la connectivité.

Adama Enda, représentant de l’organisation Ecopob, a souligné l’importance de sensibiliser le public aux impacts économiques et sociaux des coupures. Selon lui, il est nécessaire de bâtir une « coalition forte » pour répondre rapidement et efficacement à ces situations.

Le juriste Dr. Mouhamed Diouf quand à l’hôtel, il a mis l’accent sur la fragmentation actuelle des dispositions légales liées à l’internet. Il a plaidé pour « l’adoption de lois spécifiques qui garantiraient le droit des citoyens à un accès stable et ininterrompu à Internet, tout en renforçant les mécanismes de protection. »

Les Recommandations 

Les discussions ont abouti à plusieurs recommandations stratégiques : « Création d’une coalition de défense des droits numériques regroupant la société civile, les défenseurs des droits humains et des experts en technologie ».

Cette coalition aurait pour mission de coordonner les réponses en cas de coupures et de renforcer le plaidoyer auprès des autorités.

Une campagnes de sensibilisation a a été proposé par les acteurs. « Informer les citoyens sur les conséquences des coupures d’Internet et sur leurs droits numériques est essentiel pour les mobiliser et les protéger »

S’agissant des mécanismes de recours accessibles, des solutions administratives et judiciaires doivent être mises en place pour permettre aux citoyens affectés de contester les interruptions injustifiées de leur accès à Internet. Des sanctions claires pour les abus de pouvoir doivent également être envisagées.

Pour de nouvelles propositions législatives, La société civile espèrent voire des « lois garantissant l’accès continu à Internet » et protégeant ce droit des citoyens.

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